sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposé par Victorin Lurel et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui visait à ajouter un article abrogeant explicitement la loi du 20 mai 1802 relative à la traite des Noirs et au régime des colonies. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi visant à abroger le « code noir » et d'autres textes coloniaux liés à l'esclavage. Le rejet signifie que cette abrogation explicite n'a pas été adoptée par le Sénat à ce stade.