l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter la déduction fiscale des très hautes rémunérations dans les entreprises, en ne prenant en compte que les salaires inférieurs à 50 fois le salaire le plus bas de l’entreprise pour le calcul des charges déductibles. L’objectif était d’inciter les entreprises à augmenter davantage les petits salaires en réduisant l’avantage fiscal lié aux très hauts revenus. Ce texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.