l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute un nouvel article (L. 152-6-5) au code de l'urbanisme pour permettre des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) dans les zones logistiques ou de transport existantes. Concrètement, les projets économiques stratégiques (comme des entrepôts ou infrastructures logistiques) pourront bénéficier d'assouplissements sur la hauteur, l'implantation ou l'emprise des bâtiments, s'ils créent des emplois ou investissent significativement localement. Cela vise à faciliter leur implantation sans modifier les règles générales du PLU.