l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
Cet amendement ajoute un nouvel article (L. 152-6-5) au code de l'urbanisme pour permettre des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) dans les zones logistiques ou de transport existantes. Concrètement, les projets économiques stratégiques (comme des entrepôts ou infrastructures logistiques) pourront bénéficier d'assouplissements sur la hauteur, l'implantation ou l'emprise des bâtiments, s'ils créent des emplois ou investissent significativement localement. Cela vise à faciliter leur implantation sans modifier les règles générales du PLU.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’implantation d’infrastructures pour les entreprises de transport routier de marchandises ou pour des activités logistiques stratégiques est cruciale pour la pérennité et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, laquelle constitue un élément clé de la compétitivité, de l’attractivité et de l’aménagement du territoire.L’amendement prévoit que, dans les zones d’activités existantes ou à vocation logistique ou de transport, l’autorité compétente puisse accorder une bonification en bloc des r…