l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faciliter les dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets environnementalement exemplaires, comme les énergies renouvelables ou les mobilités propres. Actuellement, ces dérogations sont rares et souvent contestées en justice. Le rejet signifie que les règles actuelles, plus strictes, restent en vigueur, ce qui peut ralentir certains projets écologiques mais aussi préserver les règles locales d'urbanisme.