l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rendre automatiques certaines dérogations environnementales dans le code de l'urbanisme, sauf si une collectivité locale décidait de les refuser par une décision motivée. Concrètement, cela aurait simplifié les démarches pour les projets bénéfiques pour l'environnement, en réduisant les contentieux et les délais d'attente. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture.