le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements

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En clair

Le sous-amendement adopté ajoute à l'article 2 la nécessité de prendre en compte les besoins en réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie lors de la création de nouvelles opérations d'urbanisme. Concrètement, cela signifie que les projets de construction devront désormais anticiper et intégrer ces infrastructures avant leur réalisation, pour éviter des coûts élevés liés à des travaux ultérieurs.

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