l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une nouvelle possibilité de dérogation aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter spécifiquement la construction de logements réservés aux étudiants. Concrètement, les autorités locales pourront autoriser ces projets malgré les restrictions habituelles du PLU, dans le but d’augmenter l’offre de logements étudiants abordables. Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de simplifier les règles d’urbanisme pour répondre à des besoins spécifiques.