sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Name: Scrutin n°168 — sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Start: 2026-01-25T23:00:00.000Z
End: 2026-01-25T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

PromulguéLoi n°2026-404308 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques proposant la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et soins d’accompagnement, ainsi qu’une formation obligatoire dans ce domaine pour les professionnels de santé. Cette décision signifie que ces mesures ne seront pas intégrées à la proposition de loi en l’état, mais pourraient être réexaminées ultérieurement si un nouvel amendement est déposé.

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