l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux maires ou aux présidents de communautés de communes d'imposer une obligation de résidence principale pour les logements construits dans des zones normalement non destinées à l'habitation, comme certaines zones industrielles. Cela vise à lutter contre les résidences secondaires et les locations touristiques dans les zones où le logement est rare. Concrètement, cela pourrait aider à augmenter le nombre de logements disponibles pour les habitants permanents dans ces territoires.
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