l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
Cet amendement modifie l’article 2 pour élargir les dérogations aux résidences hôtelières à vocation sociale, initialement prévues pour des territoires en besoin d’industrialisation, à tous les projets de développement économique. Concrètement, cela permet d’autoriser temporairement (jusqu’à 5 ans) des résidences hôtelières avec des règles plus souples dans des zones confrontées à des besoins d’hébergement liés à des chantiers ou des activités économiques temporaires. Cela vise à faciliter l’accueil de travailleurs mobiles sans attendre une offre locative classique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 vise à élargir l’accès aux RHVS pour les travailleurs en mobilité dans les territoires présentant des enjeux de réindustrialisation. Avec mon groupe, Droite républicaine, je propose d’aller plus loin en étendant le bénéfice de ces dispositions aux territoires présentant des enjeux de développement économique.L’ouverture plus large de l’accès aux RHVS peut se révéler un outil pertinent pour des manifestations de grande ampleur – il l’aurait été en région parisienne pendant la période …