l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l’article 2 pour élargir les dérogations aux résidences hôtelières à vocation sociale, initialement prévues pour des territoires en besoin d’industrialisation, à tous les projets de développement économique. Concrètement, cela permet d’autoriser temporairement (jusqu’à 5 ans) des résidences hôtelières avec des règles plus souples dans des zones confrontées à des besoins d’hébergement liés à des chantiers ou des activités économiques temporaires. Cela vise à faciliter l’accueil de travailleurs mobiles sans attendre une offre locative classique.
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