l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements

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En clair

Cet amendement crée un document unique pour toutes les autorisations d'urbanisme en Guyane, remplaçant les formulaires séparés pour les permis de construire, d'aménager ou de démolir. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les habitants et les collectivités, avec l'objectif de réduire l'habitat informel (jusqu'à 60% dans certaines communes) et d'améliorer le recouvrement des taxes locales.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je vous parlerai à nouveau de la Guyane – vous savez que distinguer la Guyane du reste du territoire dit national est un sujet essentiel pour moi. Il est très important d’y simplifier les procédures. En Guyane, des squats s’installent partout et par milliers. Des dizaines de milliers de demandes de logement sont en attente. Alors qu’il serait nécessaire de construire 4 000 logements par an, nous ne sommes actuellement capables d’en construire qu’à peine 1 200. Nous avons un retard à rattraper et…

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