l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements
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En clair
Cet amendement crée un document unique pour toutes les autorisations d'urbanisme en Guyane, remplaçant les formulaires séparés pour les permis de construire, d'aménager ou de démolir. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les habitants et les collectivités, avec l'objectif de réduire l'habitat informel (jusqu'à 60% dans certaines communes) et d'améliorer le recouvrement des taxes locales.
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