l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L’amendement n°80 introduit en Guyane, pour une durée de 5 ans, une procédure simplifiée appelée "déclaration de projet" en mairie pour les constructions d’intérêt général (comme les logements sociaux) situées en zones urbanisées ou en bande littorale. Concrètement, cela remplace la procédure classique d’autorisation d’urbanisme, réduisant les délais (passant de 4 mois minimum à une déclaration en mairie) et sécurisant les porteurs de projets, notamment les bailleurs sociaux. Ce dispositif ne s’applique qu’aux projets publics ou portés par des acteurs à mission d’intérêt général.