l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Voir les 44 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°80 introduit en Guyane, pour une durée de 5 ans, une procédure simplifiée appelée "déclaration de projet" en mairie pour les constructions d’intérêt général (comme les logements sociaux) situées en zones urbanisées ou en bande littorale. Concrètement, cela remplace la procédure classique d’autorisation d’urbanisme, réduisant les délais (passant de 4 mois minimum à une déclaration en mairie) et sécurisant les porteurs de projets, notamment les bailleurs sociaux. Ce dispositif ne s’applique qu’aux projets publics ou portés par des acteurs à mission d’intérêt général.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vous parlerai à nouveau de la Guyane – vous savez que distinguer la Guyane du reste du territoire dit national est un sujet essentiel pour moi. Il est très important d’y simplifier les procédures. En Guyane, des squats s’installent partout et par milliers. Des dizaines de milliers de demandes de logement sont en attente. Alors qu’il serait nécessaire de construire 4 000 logements par an, nous ne sommes actuellement capables d’en construire qu’à peine 1 200. Nous avons un retard à rattraper et…