l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les réacteurs nucléaires des règles de construction du code de la construction et de l'habitation, en modifiant l'article L. 112-1 de ce code. Concrètement, cela aurait facilité la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes en simplifiant les procédures administratives.