l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
Cet amendement proposait d'exclure les réacteurs nucléaires des règles de construction du code de la construction et de l'habitation, en modifiant l'article L. 112-1 de ce code. Concrètement, cela aurait facilité la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes en simplifiant les procédures administratives.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je partage avec le rapporteur l’idée que la France a besoin de simplification administrative et économique. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.L’amendement vise à dispenser les projets de construction de réacteurs électronucléaires de deux obligations, déjà satisfaites par les procédures existantes. Nous avons déjà eu ce débat en examinant les articles et amendements précédents. Je cr…