l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter la déduction fiscale des rémunérations excessives dans les entreprises, en ne prenant plus en compte pour le calcul des charges que les salaires inférieurs à 20 fois le salaire le plus bas de l'entreprise. Cet amendement visait à inciter les entreprises à augmenter davantage les petits salaires plutôt que les très hautes rémunérations. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.
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