l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Name: Scrutin n°1678 — l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Start: 2025-05-15T00:00:00.000Z
End: 2025-05-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour allonger de 6 à 10 ans le délai d'évaluation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des documents qui planifient l'aménagement du territoire. Cela signifie que ces documents devront être révisés moins fréquemment, ce qui peut simplifier le travail des collectivités locales tout en maintenant une mise à jour régulière. Pour les citoyens, cela peut réduire la fréquence des changements dans les règles d'urbanisme locales.

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