l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'amendement n°40 allonge le délai d'évaluation obligatoire des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de 6 à 10 ans. Concrètement, cela signifie que ces documents d'urbanisme, qui organisent l'aménagement du territoire, devront être réexaminés moins fréquemment, sauf si une révision intervient avant. Ce changement vise à adapter la règle aux réalités locales tout en maintenant une échéance de caducité pour éviter l'absence totale d'évaluation.