l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier une loi récente pour faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en simplifiant les règles d'urbanisme autour des sites existants comme Penly, Gravelines ou Bugey. Concrètement, il visait à accélérer les procédures administratives pour ces projets en réduisant les contraintes locales, dans le but de soutenir la transition énergétique et la réindustrialisation. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture de la loi.

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