l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
Cet amendement proposait de modifier une loi de 2023 pour faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en simplifiant les règles d'urbanisme près des centrales existantes. Il visait à accélérer les procédures pour les projets dépassant 400 mégawatts, comme ceux prévus à Penly, Gravelines ou Bugey. Les députés ont rejeté cette proposition, qui aurait donc eu pour effet de réduire les contraintes administratives pour ces constructions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je propose de simplifier les règles d’urbanisme applicables au développement du nouveau programme nucléaire français portant sur les réacteurs de type EPR 2. C’est un sujet majeur, comme vous le savez, qui engage l’avenir et l’indépendance énergétique du pays, et qui doit surtout permettre de respecter nos engagements en matière de neutralité carbone en 2050.L’amendement, travaillé avec EDF, vise à faire en sorte que les grands chantiers et les réacteurs EPR 2 soient automatiquement reconnus com…