sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Name: Scrutin n°166 — sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Start: 2026-01-25T23:00:00.000Z
End: 2026-01-25T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté deux amendements visant à rétablir un article supprimé par le Sénat, qui prévoyait une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs. Cette décision signifie que les objectifs et le financement à long terme des soins palliatifs ne seront pas inscrits dans la loi. Cela peut retarder ou rendre moins visibles les efforts pour améliorer l'accès à ces soins sur tout le territoire.

Résumé généré par IA