l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à limiter fiscalement les écarts de salaire dans les entreprises. Cet amendement prévoyait qu’au-delà d’un ratio de 1 à 12 entre la rémunération la plus élevée et celle des salariés les moins bien payés, la partie excédentaire ne serait plus déductible du calcul de l’impôt sur les sociétés. Le texte n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.