l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir le rapport demandé par l’article 7 bis à cinq nouvelles pistes financières pour mieux soutenir les soins palliatifs, comme la création d’un forfait spécifique pour les patients à domicile ou l’alignement des allocations de congé de solidarité familiale sur celles de la maladie. Concrètement, il visait à ce que le gouvernement étudie des solutions pour financer davantage ces soins, notamment en valorisant le rôle des bénévoles et en adaptant les aides existantes. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors du vote.
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