l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement n°87 proposait de remplacer des références précises à des lois spécifiques (sur la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière) par une référence plus générale au code général de la fonction publique. Concrètement, cela aurait simplifié les textes en regroupant ces dispositions sous une seule référence, sans modifier le fond des règles applicables.
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