l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1666 — l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter les centres d'évaluation et de traitement de la douleur chronique (CETD) au périmètre budgétaire de la stratégie décennale de soins palliatifs. Si adopté, cela aurait permis de financer spécifiquement ces structures pour améliorer l'accès aux soins contre la douleur chronique, en complément des dispositifs existants. Le rejet de cet amendement signifie que ces centres ne bénéficieront pas de ces financements dédiés dans le cadre de cette loi.

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