l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

Voir les 188 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter les mots "et de soins palliatifs" dans l'alinéa 8 de l'article 7 pour renforcer la cohérence du texte. Concrètement, cela aurait rappelé explicitement que les crédits budgétaires de la stratégie décennale concernent aussi les soins palliatifs, sans modifier les montants ou le périmètre déjà prévus. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.

Résumé généré par IA