l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter les mots "et de soins palliatifs" dans l'alinéa 8 de l'article 7 pour renforcer la cohérence du texte. Concrètement, cela aurait rappelé explicitement que les crédits budgétaires de la stratégie décennale concernent aussi les soins palliatifs, sans modifier les montants ou le périmètre déjà prévus. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à corriger ce qui résulte sans doute d’un oubli : à l’article 10 sont mentionnées « les maisons d’accompagnement de soins palliatifs », tandis qu’à l’alinéa 8 de cet article, il n’est question que de « maisons d’accompagnement ». Nous vous proposons par conséquent d’ajouter « de soins palliatifs ».Par ailleurs, Laurence Robert-Dehault, qui a déposé cet amendement, et moi sommes les deux députés de la Haute-Marne, l’un des dix-neuf départements total…