l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1663 — l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement ajoute un objectif précis à l'article 7 : chaque région devra compter au moins deux unités de soins palliatifs pédiatriques d'ici fin 2030. Concrètement, cela signifie que la loi fixe désormais une cible nationale pour améliorer l'accès à ces soins spécialisés pour les enfants, en guidant les investissements publics et privés dans ce domaine.

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