l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1661 — l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une précision dans l’article 7 pour que les crédits alloués aux soins palliatifs soient réévalués en fonction des besoins locaux et des inégalités territoriales constatées. Concrètement, cela aurait obligé l’État à adapter son budget non plus de manière fixe, mais en tenant compte des disparités entre régions pour mieux répondre aux attentes des patients. L’amendement a été rejeté, donc la formulation actuelle de l’article 7 reste inchangée.

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