sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Name: Scrutin n°165 — sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Start: 2026-01-25T23:00:00.000Z
End: 2026-01-25T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs, avec une mise à jour tous les cinq ans. Cet amendement visait à garantir un accès équitable aux soins palliatifs sur tout le territoire et à impliquer les parties prenantes dans leur mise en œuvre. Le rejet de cet amendement signifie que cette planification spécifique ne sera pas mise en place, ce qui pourrait retarder ou compliquer l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour les citoyens.

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