sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Name: Scrutin n°165 — sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Start: 2026-01-25T23:00:00.000Z
End: 2026-01-25T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

PromulguéLoi n°2026-404308 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°22 rectifié qui proposait de rétablir l'article 5 de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Cet article prévoyait notamment l'adoption tous les cinq ans d'une loi de programmation pluriannuelle pour ces soins. La proposition est donc abandonnée, et le texte de loi initial continue son parcours législatif sans cet article.

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