l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter la déductibilité fiscale des salaires très élevés dans les entreprises, en fixant un plafond à 12 fois le salaire le plus bas. Cette mesure visait à inciter les entreprises à réduire les écarts de revenus internes en rendant moins avantageux fiscalement les très hauts salaires. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.