l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement ajoute le mot "les indicateurs," après "définit" dans l'article L. 1110-10-3. Concrètement, cela signifie que la loi de programmation pluriannuelle devra désormais inclure des indicateurs précis pour mesurer les besoins en soins palliatifs et évaluer comment ces besoins sont couverts sur le territoire. Ces indicateurs permettront de mieux adapter les politiques publiques aux réalités locales et aux évolutions démographiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que la loi de programmation définisse des indicateurs. En cela, il traduit l’une des recommandations du rapport du professeur Chauvin, qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins en matière d’accompagnement et de soins palliatifs et d’évaluer la réponse qui leur est apportée.