l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Voir les 188 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement impose que la première loi de programmation sur les soins palliatifs soit adoptée par le Parlement avant fin 2025, puis renouvelée tous les cinq ans. Concrètement, cela signifie que les objectifs, financements et moyens pour développer ces soins devront être définis par les députés et sénateurs dans un délai précis, avec une planification sur plusieurs décennies. Cela renforce le rôle du Parlement dans la définition de cette politique publique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes très attachés à cette loi de programmation. Certes, il faut qu’elle soit respectée. J’observe toutefois que cet argument du non-respect peut être dangereux, puisqu’il conduit certains à demander sa suppression : cela revient à proposer de supprimer le code de la route sous prétexte que beaucoup de gens ne le respectent pas. Je ne partage pas vraiment cette logique ! Par cet amendement, nous vous proposons que la loi de programmation pluriannuelle soit adoptée par le Parlement avant l…