l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement impose que la première loi de programmation sur les soins palliatifs soit adoptée par le Parlement avant fin 2025, puis renouvelée tous les cinq ans. Concrètement, cela signifie que les objectifs, financements et moyens pour développer ces soins devront être définis par les députés et sénateurs dans un délai précis, avec une planification sur plusieurs décennies. Cela renforce le rôle du Parlement dans la définition de cette politique publique.