le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait de retirer le mot "accompagnement" de l'article 5, car son sens flou pourrait créer des interprétations incertaines dans la loi sur les soins palliatifs. Concrètement, cela aurait supprimé toute référence à l'accompagnement dans la politique publique de soins palliatifs, en se concentrant uniquement sur les soins eux-mêmes. Le sous-amendement a été rejeté, donc l'article 5 conserve la mention de l'accompagnement.