l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement n°85 proposait de supprimer l'article 6 bis de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié que les dispositions prévues dans cet article n'auraient pas été appliquées. Le rejet de cet amendement maintient donc les mesures prévues par l'article 6 bis.
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