l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de confier au ministre de la Santé la responsabilité exclusive d’élaborer, coordonner et évaluer la politique nationale de soins palliatifs, en s’appuyant sur les travaux du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Concrètement, cela aurait simplifié la gouvernance en désignant un pilote unique pour centraliser les décisions, comme le recommandait la Cour des comptes en 2023. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture.