l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement n°395 proposait d'ajouter une précision à l'article 5 pour rappeler que les soins d'accompagnement mentionnés excluent explicitement l'aide à mourir (suicide assisté ou délégué). Si cet amendement avait été adopté, il aurait clarifié que la politique de soins palliatifs ne couvre pas ces pratiques, sans modifier les autres dispositions de l'article sur l'accès aux soins palliatifs.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Madame Firmin Le Bodo, nous ne voulons évidemment pas exclure des patients d’une unité de soins palliatifs – je vous ai d’ailleurs fait signe pour vous l’indiquer pendant votre intervention. Nous demandons simplement que ces unités soient exclusivement consacrées aux soins de la personne, aux soins du corps, aux soins de la vie – rien de plus.Madame Runel, vous avez dit que nous ne souhaitions pas que des patients bénéficient demain de l’aide à mourir. Eh bien oui, je ne m’en cache pas : vous av…

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