l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mention explicite dans la loi pour exclure l'aide à mourir (suicide assisté ou euthanasie) des soins palliatifs. Cela signifie que la loi ne précise pas explicitement cette exclusion, laissant la question ouverte à interprétation. Cet amendement visait à clarifier la position de la loi sur ce sujet sensible.
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