l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une précision à l'article 5 pour indiquer explicitement que les soins palliatifs excluent toute administration de substance létale, comme le suicide assisté. Si cet amendement avait été adopté, il aurait renforcé la distinction légale entre soins palliatifs et aide à mourir dans le texte. Son rejet signifie que l'article 5 reste tel quel, sans cette mention explicite.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous pourriez penser qu’il s’agit d’un amendement sémantique de plus. Il n’en est rien. Je sais que vous en avez un peu assez des débats sémantiques, mais permettez-moi de vous expliquer pourquoi il est important que les mots que nous proposons d’ajouter figurent précisément à cet endroit.Il s’agit en effet de l’alinéa 2, qui porte uniquement sur « la politique de soins palliatifs » et concerne « l’accès aux soins palliatifs » – point. La notion d’accompagnement en fin de vie est absente de cet …