l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1652 — l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

Voir les 188 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement supprime le mot "République" dans la phrase "La politique de soins palliatifs de la République est fondée...". Concrètement, cela rend la formulation plus simple sans changer le sens ou les obligations de la loi, qui reste centrée sur l'accès aux soins palliatifs pour tous sur tout le territoire.

Résumé généré par IA