l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1651 — l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une répétition du mot "garantir" dans la loi sur les soins palliatifs. Cela signifie que la loi continuera à utiliser ce terme à plusieurs reprises pour insister sur l'accès aux soins palliatifs. Cet amendement visait à clarifier le texte, mais son rejet n'aura pas d'impact concret sur les citoyens, car il ne changeait pas les droits ou les obligations en matière de soins palliatifs.

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