l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article 5 qui répétait le verbe "garantir" pour insister sur l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, maintenant ainsi la formulation actuelle qui lie directement la politique de soins palliatifs à la garantie d'accès pour tous. Concrètement, cela conserve une rédaction plus détaillée sur les engagements de l'État en matière de soins palliatifs.