l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article 5 qui répétait le verbe "garantir" pour insister sur l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, maintenant ainsi la formulation actuelle qui lie directement la politique de soins palliatifs à la garantie d'accès pour tous. Concrètement, cela conserve une rédaction plus détaillée sur les engagements de l'État en matière de soins palliatifs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de présenter l’amendement, je rappellerai que nous sommes tous favorables, ici, au développement des soins palliatifs. J’en veux pour preuve que nous avons déjà voté quatre lois qui ont permis de graver dans le marbre l’importance de garantir l’accès aux soins palliatifs et que nous nous apprêtons à prévoir une loi de programmation pluriannuelle doublée d’une stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs.J’ai bien compris que vous ne souhaitiez pas supprimer l’article 5. Qu’…