l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter fiscalement les rémunérations excessives dans les entreprises, en ne déduisant plus des charges que les salaires inférieurs à 12 fois le plus bas salaire de l'entreprise. Cet amendement visait à inciter les entreprises à augmenter davantage les petits revenus et à augmenter les recettes de l'État. Le projet de loi de finances pour 2025 a donc été adopté sans cette mesure.