l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement remplace le comité de suivi actuel de la stratégie décennale en soins palliatifs par une nouvelle instance de gouvernance plus large et pluraliste, chargée d’assurer un pilotage et un suivi continu de cette stratégie. Concrètement, cette instance, dont la composition sera définie par décret, aura pour mission de veiller à la mise en œuvre effective des objectifs fixés par la loi, notamment l’accès égal aux soins palliatifs pour tous.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Définir une stratégie décennale était souhaitable ; s’assurer qu’elle soit appliquée l’est également pour éviter d’avoir à nous reposer les mêmes questions dans dix ans. À la suite du premier comité de pilotage que vous avez instauré, madame la ministre, cet amendement vise donc à créer une instance de gouvernance qui assurera le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie décennale, et qui devra remettre chaque année au Parlement un rapport sur l’état d’avancement de cette stratégi…