l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement remplace le comité de suivi actuel de la stratégie décennale en soins palliatifs par une nouvelle instance de gouvernance plus large et pluraliste, chargée d’assurer un pilotage et un suivi continu de cette stratégie. Concrètement, cette instance, dont la composition sera définie par décret, aura pour mission de veiller à la mise en œuvre effective des objectifs fixés par la loi, notamment l’accès égal aux soins palliatifs pour tous.