l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement n°575 proposait d'ajouter une procédure expérimentale de trois ans pour reconnaître les carences dans l'accès aux soins palliatifs dans certaines régions, en identifiant les insuffisances de l'organisation hospitalière. Concrètement, cela aurait permis d'évaluer, de manière encadrée, les obstacles empêchant les patients d'accéder à ces soins essentiels. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
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