l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de ne plus permettre aux entreprises de déduire fiscalement leurs dépenses liées à la consommation d’eau potable. Cette mesure visait à inciter les entreprises à réduire leur usage d’eau potable, mais elle n’a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.
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