l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer un délai maximal d'un mois pour l'accès aux soins palliatifs après une demande. Sans ce délai, le droit aux soins palliatifs reste affirmé, mais sans garantie de rapidité concrète. Cela signifie que les patients devront continuer à compter sur les recours existants en cas de retard de prise en charge.
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