l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un délai précis d’un mois pour que les agences régionales de santé ou les établissements proposent une prise en charge en soins palliatifs après une demande. Sans ce délai, le droit aux soins palliatifs risquait de rester théorique, surtout pour les patients en fin de vie. Son rejet signifie que le texte reste en l’état, sans obligation de réponse dans un délai fixe.
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