l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement supprime un alinéa redondant dans le texte de loi, qui répétait une information déjà présente ailleurs. Concrètement, cela simplifie le texte sans en modifier le sens ni les obligations, comme les campagnes d'information sur les soins palliatifs et l'accompagnement des aidants.
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