l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement précise que l'accès effectif aux soins palliatifs doit être évalué en tenant compte de tous les besoins médicaux de la personne malade et de l'ensemble des professionnels de santé nécessaires à sa prise en charge. Concrètement, cela signifie que les agences régionales de santé devront s'assurer que l'accompagnement palliatif ne soit pas isolé, mais intégré à une prise en charge globale et coordonnée.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

L’article 4 tel qu’il est rédigé affirme le droit pour toute personne dont l’état de santé le requiert de bénéficier de soins palliatifs et d’un accompagnement digne. C’est un droit essentiel et une avancée que nous devons saluer.Toutefois, pour être réel et vécu, ce droit doit aller au-delà des mots ; il doit être rendu effectif. C’est là l’objet de notre amendement. Un droit n’est pas une belle formule posée sur le papier ; ce doit être une réalité concrète, tangible, vécue. Cette réalité ne s…

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