l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer les agences régionales de santé (ARS) par les préfets de département dans la gestion du droit aux soins palliatifs. Concrètement, cela aurait modifié l’article 4 pour confier aux préfets, et non plus aux ARS, la mission de garantir l’accès effectif aux soins palliatifs. Le texte initial reste en vigueur car l’amendement a été rejeté.
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