l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer les agences régionales de santé (ARS) par les préfets de département dans la gestion du droit aux soins palliatifs. Concrètement, cela aurait modifié l’article 4 pour confier aux préfets, et non plus aux ARS, la mission de garantir l’accès effectif aux soins palliatifs. Le texte initial reste en vigueur car l’amendement a été rejeté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis étonné du retrait de l’amendement no 609. Néanmoins, madame Firmin Le Bodo, j’ai été agréablement surpris de vous voir proposer la suppression du rôle des ARS dans la garantie d’accès aux soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous soutenons entièrement le droit opposable aux soins palliatifs. À cet égard, la rédaction de l’article 4 nous semble loin d’être parfaite, et nous souhaitons l’améliorer grâce à nos amendements. Le fait que l’accès aux soins palli…