le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°776 proposait de supprimer les mots "d’un accompagnement et" dans l’article 4, qui garantit le droit à un accompagnement et à des soins palliatifs. Son rejet signifie que le texte conserve cette formulation, maintenant ainsi l’obligation légale d’assurer à la fois un accompagnement et des soins palliatifs aux personnes dont l’état de santé le nécessite.