l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier et accélérer les recours pour les patients n'ayant pas accès à des soins palliatifs. L'amendement visait à permettre au juge d'ordonner des mesures urgentes dans les 48 heures. Le rejet signifie que le processus actuel, incluant une médiation préalable, reste en vigueur, ce qui peut retarder l'accès aux soins pour les patients en situation critique.
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