l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1628 — l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-13T00:00:00.000Z
End: 2025-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement modifie une phrase de l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique en remplaçant le mot "celle" par "la possibilité". Concrètement, cela clarifie que l’accompagnement et les soins palliatifs ne concernent pas uniquement une situation spécifique, mais offrent une option ouverte à toute personne en souffrance due à une maladie grave, quel que soit son âge.

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