l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1628 — l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-13T00:00:00.000Z
End: 2025-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article de la loi sur les soins palliatifs. Au lieu d'écrire "celle", le texte dit maintenant "la possibilité", ce qui rend la phrase plus claire. Cela n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens, car il s'agit d'une simple correction rédactionnelle.

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