l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 1er pour que le rapport publié tous les deux ans par les administrations de sécurité sociale intègre explicitement le coût des transports et des frais liés à l'éloignement géographique dans le reste à charge pour les familles. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis de mieux évaluer l'impact financier des déserts médicaux sur l'accès aux soins palliatifs.

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