l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition à la nomination du référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs : son accord exprès. Concrètement, cela aurait garanti que la personne désignée accepte volontairement cette mission bénévole, pour éviter toute désignation imposée qui pourrait nuire à son efficacité.
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