l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1622 — l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-12T00:00:00.000Z
End: 2025-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une précision dans la loi pour souligner que les soins d'accompagnement, lorsqu'ils sont prodigués à domicile, doivent être assurés par des professionnels de santé de proximité, comme les SSIAD ou les HAD. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre légal pour garantir que les patients puissent bénéficier de ces soins chez eux, en insistant sur l'intervention de ces acteurs locaux.

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