l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une précision dans la loi pour souligner que les soins d'accompagnement, lorsqu'ils sont prodigués à domicile, doivent être assurés par des professionnels de santé de proximité, comme les SSIAD ou les HAD. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre légal pour garantir que les patients puissent bénéficier de ces soins chez eux, en insistant sur l'intervention de ces acteurs locaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’objectif est de permettre aux patients d’être accompagnés, s’ils le souhaitent, à leur domicile le plus longtemps possible grâce à des professionnels de santé et de proximité dont l’engagement et les compétences sont reconnus.