l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les conditions d'accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf, en supprimant la restriction liée à la localisation du bien et en l'ouvrant aux maisons individuelles. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de crise du logement et vise à relancer la production immobilière, notamment dans les zones moins denses. L'amendement a été porté par le groupe Socialiste et apparentés.
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