l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 1er pour préciser que les soins palliatifs ont pour seul but de soulager la souffrance et de préserver la dignité du patient, en interdisant explicitement toute pratique visant à provoquer la mort. Si cet amendement avait été adopté, il aurait renforcé la distinction entre soins palliatifs et pratiques comme l'euthanasie, en encadrant strictement les objectifs de ces soins. Son rejet signifie que le texte de loi reste inchangé sur ce point.
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