l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1618 — l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-12T00:00:00.000Z
End: 2025-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement ajoute explicitement les "souffrances psychiques" aux côtés des "souffrances psychologiques" dans l'article L. 1110-10 du code de la santé publique. Concrètement, cela signifie que l'accompagnement et les soins palliatifs doivent désormais prendre en compte ces deux types de souffrances dans leur prise en charge globale de la personne malade.

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