l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute explicitement les "souffrances psychiques" aux côtés des "souffrances psychologiques" dans l'article L. 1110-10 du code de la santé publique. Concrètement, cela signifie que l'accompagnement et les soins palliatifs doivent désormais prendre en compte ces deux types de souffrances dans leur prise en charge globale de la personne malade.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La réécriture de l’article 1er en commission a fait apparaître certaines notions et disparaître d’autres, en particulier celles de souffrances psychiques et psychologiques, que nous préférons largement à celle d’affection psychologique. La notion vous semble peut-être tout aussi imprécise mais détrompez-vous, la souffrance fait directement référence au ressenti du patient, contrairement à l’affection psychologique dont on ne comprend guère ce qu’elle recouvre. Tel est le sens de l’amendement.

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