l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement supprime les mots "le dépistage précoce" de l'article L. 1110-10 du code de la santé publique. Cela clarifie que les soins palliatifs ne relèvent pas du dépistage ou des soins curatifs, mais visent uniquement l'accompagnement des personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie. Concrètement, cela évite toute confusion sur les missions des soins palliatifs pour les professionnels et les patients.
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