l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une information spécifique pour les personnes chargées d'une mesure de protection (comme des associations ou des tuteurs) sur les particularités de l'accompagnement en soins palliatifs. Son rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée à l'article premier, qui définit désormais les droits et modalités des soins palliatifs et de l'accompagnement sans cette mention.